.

Conditions Générales :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Accrojet met a disposition de l'utilisateur un service de consultation et de dépôt d'annonces.
Ces conditions Générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.

.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales :
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Accrojet se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, Accrojet se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

.
Article 2 : Description du Service :
Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces gratuite qui seront mises en ligne sur les sites, et sous réserve des accords en cours.
Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs.

.
Article 3 : Dépôt des annonces :
3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service.

Pour éviter toute contestation tardive, Accrojet invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site.

La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte après validation.
3.3. Accrojet offre des 'Forfaits Pro' , permettant de diffuser un nombre important d'annonces.

Ces forfaits sont réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas servir aux annonces de particuliers.
3.4. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du modérateur.
3.5. La durée de mise en ligne des annonces dépend des options choisis par l'utilisateur.
3.6. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier (hors changement de catégorie) ou la supprimer, directement sur le site.

Toute suppression est définitive.
.
Article 4 : Engagements de l'utilisateur :
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
.
Article 5 : Responsabilité :
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Accrojet décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.

Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Accrojet n'est que le support des petites annonces déposées.

L'internaute s'engage donc à écarter Accrojet de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit.
Il est précisé que Accrojet n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Accrojet n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens de l'annonce ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens de l'annonce.
Nonobstant ce qui précède, Accrojet se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux, sans autre obligation.
.
Article 6 : Prestation du site :
Accrojet emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel.
Toutefois, Accrojet n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
A ce titre, la responsabilité de Accrojet ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
.
Article 8 : Données personnelles :
Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer
en envoyant un courrier électronique à : ici avec le nom de l'utilisateur ou le numéro de l'annonce.

.
Article 9 : Dispositions diverses :
Les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement Accrojet qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet.
Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut la modifier en ligne.
Les annonceurs recevront à intervalle régulier des mails leurs permettant de prolonger gratuitement leur annonce.
.

L'équipe Accrojet.com

.